Petitscommerces s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et le Règlement général sur la protection des données (RGPD) appliqué dans l’Union européenne.
Les renseignements personnels que nous collectons sont exclusivement recueillis au travers de formulaires de contact. Nous utilisons également des cookies pour réunir des informations vous concernant afin d’améliorer votre expérience sur le site.
Nous collectons sur nos formulaires de contact au maximum les renseignements suivants :
Vos renseignements personnels sont collectés par le biais de formulaires, à savoir :
Nous utilisons les renseignements collectés pour les finalités suivantes :
Nous recueillons certaines informations par le biais de cookies.
Le recours à de tels fichiers nous permet :
Nous nous engageons à ne pas commercialiser les données personnelles collectées. Toutefois, il nous arrive de partager ces informations avec des tiers pour les raisons suivantes :
Si vous ne souhaitez pas que vos renseignements personnels soient communiqués à des tiers, il vous est possible de vous y opposer au moment de la collecte ou à tout moment par la suite, comme mentionné dans la section suivante.
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement européen RGPD, nous nous engageons à vous offrir un droit d’opposition et de retrait quant à vos renseignements personnels. Le droit d’opposition s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de refuser que leurs renseignements personnels soient utilisées à certaines fins mentionnées lors de la collecte.
Le droit de retrait s’entend comme étant la possibilité offerte aux internautes de demander à ce que leurs renseignements personnels ne figurent plus, par exemple, dans une liste de diffusion (newsletter / emailing)
Pour pouvoir exercer ces droits, vous pouvez contacter Petitscommerces par courrier ou en ligne :
Adresse postale : Petitscommerces, 97 rue des Moines, Paris 75017
Contact web : https://wordpressmu-265278-1848168.cloudwaysapps.com/contact
Conformément à la loi « informatique et libertés » et au règlement européen RGPD, nous nous engageons à reconnaître un droit d’accès et de rectification aux personnes concernées désireuses de consulter, modifier, voire radier les informations les concernant.
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Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les sociétés et personnes travaillant pour Petitscommerces sont tenues de respecter la confidentialité de vos informations. Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :
Nous nous engageons à maintenir un haut degré de confidentialité en intégrant les dernières innovations technologiques permettant d’assurer la confidentialité de vos transactions et informations personnelles. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.
La société PETITSCOMMERCES, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 832825137 dont le siège est situé au 97 rue des Moines, 75017 Paris, est représentée par son Directeur Général, M. Maxime BEDON.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV concernent l’adhésion et l’abonnement à Petitscommerces (wordpressmu-265278-1848168.cloudwaysapps.com).
Article 2 : Contenu et modalités
L’adhésion à Petitscommerces comprend :
L’abonnement à Petitscommerces comprend :
Offre Essentiel :
Offre Boost+ :
Article 3 : Conditions financières
Le prix des prestations est fixé à :
Adhésion à Petitscommerces : 350 € HT
Abonnement à Petitscommerces (au choix) :
Article 4 : Entrée en vigueur et durée du contrat
Le contrat entre Petitscommerces et le client prend effet à compter de la validation de l’adhésion sur https://www.
Article 5 : Résiliation du contrat
Le client peut mettre fin au présent contrat dix (10) jours ouvrés avant son expiration par lettre ou courriel.
En cas de résiliation, le portrait du commerce et l’accès à l’espace commerçant sont supprimés de Petitscommerces.
Article 6 : Facturation et paiement
L’adhésion est facturée le jour de sa validation par le client sur petitscommerces.fr/partenaire.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire le jour de la validation du portrait sur petitscommerces.fr/partenaire.
L’abonnement débute le 1er jour du mois suivant la publication du portrait du commerce.
L’abonnement est facturé le 1er jour du mois suivant la publication du portrait du commerce.
Le paiement se fait par prélèvement bancaire à échéance de la facture (30 jours).