Mentions légales. 

Le site wordpressmu-265278-1848168.cloudwaysapps.com est édité par PETITSCOMMERCES, SAS au capital de 10.000 euros immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le n°83282513700017, dont le siège est situé au 97 rue des Moines, 75017 Paris.

La société PETITSCOMMERCES valorise et accompagne les commerces de proximité indépendants sur le numérique.

Président : Jonathan Chelet

Directeur Général : Maxime Bedon

Adresse : 97 rue des Moines 75017 – France. Email : contact@petitscommerces.fr

Directeur de la publication : Jonathan Chelet

Site hébergé dans l’Union Européenne par Digital Ocean, dont le siège est situé 101 Avenue of the Americas, New York

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Droits de propriété intellectuelle

Les textes et images publiés sur https://wordpressmu-265278-1848168.cloudwaysapps.com sont la propriété exclusive de la société PETITSCOMMERCES et sont protégés par le droit national et international de la propriété intellectuelle. Sauf autorisation préalable et écrite de la part de PETITSCOMMERCES, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale des éléments présents sur le site sont strictement interdites.

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Informatique et libertés

En application de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le site web a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des libertés (déclaration numéro 2015857) et vous disposez des droits d’opposition (art. 26 de la loi), d’accès (art.34 à 38 de la loi) et de rectification (art. 36 de la loi) des données vous concernant. Ainsi, vous pouvez exiger que soient rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les informations vous concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte ou l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

Conformément à la loi informatique et libertés du 06 janvier 1978, vous pouvez à tout moment modifier ou supprimer les renseignements liés à votre utilisation de Petitscommerces.fr. Vous pouvez exercer ce droit directement en nous contactant à l’adresse précisée ci-dessus.

RGPD

Petitscommerces s’engage à respecter les dispositions législatives énoncées par le Règlement général sur la protection des données (RGPD) appliqué dans l’Union Européenne.

Politique de traitement des données personnelles

Cookies

L’accès à certains contenus de Petitscommerces.fr suppose que l’utilisateur nous transmette des données personnelles le concernant. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur Petitscommerces.fr, un cookie peut être implanté dans son ordinateur. Ces cookies permettent :

  1. de faciliter la navigation sur le site en enregistrant des informations relatives à la navigation de l’ordinateur de l’utilisateur (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation) afin de se souvenir des préférences et de faciliter les visites ultérieures
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  3. de décompter les pages consultées

L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement de cookies, ou être prévenu avant d’accepter les cookies, en configurant son ordinateur.

Date de dernière mise à jour : janvier 2023

Conditions générales de vente 

 

La société PETITSCOMMERCES, SAS au capital de 10 000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le N° 832825137 dont le siège est situé au 97 rue des Moines, 75017 Paris, est représentée par son Directeur Général, M. Maxime BEDON.

Article 1 : Objet 

Les présentes CGV concernent l’adhésion et l’abonnement à Petitscommerces (wordpressmu-265278-1848168.cloudwaysapps.com).

Article 2 : Contenu et modalités

L’adhésion à Petitscommerces comprend :

  • Le déplacement en boutique
  • Le reportage photo
  • L’interview
  • La rédaction du portrait
  • La publication du portrait sur Petitscommerces
  • Le référencement optimisé du portrait sur Google

L’abonnement à Petitscommerces comprend : 

Offre Essentiel :

  • L’hébergement du portait 
  • La mise à jour du portrait
  • Des outils de statistiques
  • Un outil de Drive-to-store
  • Des tutoriels vidéos 
  • Des webinars
  • Un coach numérique dédié
  • Un groupe d’entraide

Offre Boost+ :

  • L’hébergement du portait 
  • La mise à jour du portrait
  • Des outils de statistiques
  • Un outil de Drive-to-store
  • Des tutoriels vidéos  
  • Des webinars
  • Un coach numérique dédié
  • Un groupe d’entraide
  • Une campagne annuelle de publicité locale sur Facebook
  • Une campagne annuelle de publicité locale sur Instagram
L’ensemble du contenu du portrait (photos, textes) est librement utilisable par le client.

Article 3 : Conditions financières

Le prix des prestations est fixé à :

Adhésion à Petitscommerces : 350 € HT

Abonnement à Petitscommerces (au choix) : 

  • Offre Essentiel : 90 € HT / an (sans engagement)
  • Offre Boost+ : 290 € HT / an (sans engagement)

Article 4 : Entrée en vigueur et durée du contrat

Le contrat entre Petitscommerces et le client prend effet à compter de la validation de l’adhésion sur https://www.petitscommerces.fr/partenaire. Il est renouvelable tous les ans par tacite reconduction. 

Article 5 : Résiliation du contrat

Le client peut mettre fin au présent contrat dix (10) jours ouvrés avant son expiration par lettre ou courriel. 

En cas de résiliation, le portrait du commerce et l’accès à l’espace commerçant sont supprimés de Petitscommerces.

Article 6 : Facturation et paiement 

  • Adhésion :

L’adhésion est facturée le jour de sa validation par le client sur petitscommerces.fr/partenaire. 

Le paiement se fait par prélèvement bancaire le jour de la validation du portrait sur petitscommerces.fr/partenaire.

  • Abonnement :

L’abonnement débute le 1er jour du mois suivant la publication du portrait du commerce. 

L’abonnement est facturé le 1er jour du mois suivant la publication du portrait du commerce. 

Le paiement se fait par prélèvement bancaire à échéance de la facture (30 jours).